MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
Ce site web (ci-après dénommé le « Site web ») est la propriété de : , dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est : , et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse :
Téléphone :
Adresse électronique :
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des Conditions : Le Site web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au Site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le terme « Site web » désigne : l’apparence extérieure des interfaces à l’écran, statiques et dynamiques, c’est-à-dire la structure de navigation ; L’ensemble des éléments intégrés aux interfaces et à la structure de navigation (ci-après dénommés « Contenu »), ainsi que tous les services et ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »), sont soumis aux présentes conditions générales.
Le Site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, sa présentation et sa configuration, ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site Web puisse, à tout moment, interrompre, désactiver ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site Web est gratuit et, en règle générale, sans frais, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par l’opérateur d’accès choisi par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces d’interaction entre Utilisateurs et entre Utilisateurs et le Site Web, tels que les espaces de commentaires et/ou de blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, en accédant au Site Web, l’Utilisateur accepte l’intégralité des Conditions générales énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter à chaque visite du Site Web.
Le Site Web propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de la bonne utilisation du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :
L’utilisation des informations, contenus, services et données proposés par [Nom de l’entreprise] d’une manière qui ne contrevient pas aux présentes Conditions générales, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
L’Utilisateur est responsable de la véracité et de la légalité des informations fournies dans les formulaires mis à disposition par [Nom de l’entreprise] pour accéder à certains contenus ou services proposés par le Site. L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement [Nom de l’entreprise] de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ses identifiants et/ou mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.
Le Site se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui enfreint la loi, porte atteinte à la dignité humaine, ou qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, constitue un spam, est préjudiciable aux mineurs, menace l’ordre ou la sécurité publics, ou qui, à son avis, est inapproprié à la publication.
Le Site décline toute responsabilité quant aux opinions exprimées par les utilisateurs via les commentaires ou autres outils de blog ou de participation mis à leur disposition.
Le simple accès à ce Site n’implique aucune relation commerciale entre le Site et l’Utilisateur.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions générales. Par conséquent, ce site web ne s’adresse pas aux mineurs. Le site web décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.
Ce site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en [lieu manquant]. Le site web ne garantit pas sa conformité, totale ou partielle, avec la législation des autres pays. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au site web et/ou de le consulter, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable. Le site web décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de telles actions.